Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site MOTOGRIP entre [À COMPLÉTER : raison sociale, SIRET, adresse] (« le Vendeur ») et tout consommateur (« le Client »). Toute commande implique leur acceptation.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur leur fiche. MOTOGRIP est un accessoire de confort et de maintien pour passager ; ce n'est pas un équipement de protection individuelle certifié.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises [À VALIDER : ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]. La livraison en France métropolitaine est offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Le Client sélectionne son offre, vérifie le récapitulatif puis valide sa commande avec obligation de paiement. Une confirmation est envoyée par e-mail.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire ou les autres moyens proposés au paiement. Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments et ses partenaires.
6. Livraison
Livraison en 3 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine. Voir la page Livraison. À défaut de livraison dans le délai annoncé, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-2 et suivants du Code de la consommation.
7. Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif (articles L221-18 et suivants). Modalités détaillées sur la page Retours et remboursements.
Formulaire de rétractation (à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l'attention de [À COMPLÉTER : raison sociale, adresse, e-mail] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le : …
Numéro de commande : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Signature (en cas de notification sur papier) : …
Date : …
8. Garanties
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment de la garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 90 jours.
9. Responsabilité
Le produit doit être utilisé conformément à sa destination. Il ne dispense pas du port des équipements obligatoires (casque homologué, gants certifiés) ni du respect du Code de la route.
10. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
11. Médiation et litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.